Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme APRS Studio (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société APRS Conseil (ci-après « APRS Studio », « l’Éditeur » ou « nous »). APRS Studio est une plateforme de production vidéo et de gestion de la diffusion, organique et sponsorisée, de contenus sur les réseaux sociaux, notamment les services de Meta (Facebook, Instagram).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser la Plateforme. Les présentes CGU se complètent de la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse /politique-confidentialite, qui en fait partie intégrante.

2. Mentions légales (éditeur et hébergement)

Conformément à l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la Plateforme est éditée par :

• Éditeur : APRS Conseil - société [forme juridique à compléter] au capital de [montant à compléter] €.
• Siège social : [adresse postale à compléter].
• Immatriculation : RCS de [ville à compléter], SIREN/SIRET [numéro à compléter] ; TVA intracommunautaire [numéro à compléter].
• Directeur de la publication : [nom à compléter].
• Contact : [email protected].
• Hébergement : la Plateforme et les données associées sont hébergées par [hébergeur et coordonnées à compléter] ; les fichiers et médias sont stockés via DigitalOcean Spaces (DigitalOcean, LLC).

Les informations entre crochets doivent être complétées par l’Éditeur avec ses données d’immatriculation réelles avant toute mise en ligne définitive.

3. Accès au service et compte utilisateur

L’accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte authentifié. Le service s’adresse à des utilisateurs professionnels. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

• L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.
• Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à une activation préalable du compte par l’équipe APRS Studio.
• L’Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Description des services

APRS Studio met à disposition, selon la formule souscrite, tout ou partie des services suivants :

• Réservation de séances de tournage et gestion de projets de production vidéo.
• Livraison des montages et des contenus, gestion des fichiers et médias (notamment B-Roll).
• Planification éditoriale, publication et programmation de contenus sur les réseaux sociaux connectés.
• Connexion aux comptes Meta (Facebook, Instagram) pour publier, modérer les commentaires et mesurer la performance, organique et payante.
• Pilotage de la diffusion sponsorisée et des campagnes publicitaires, dans les conditions de la section « Diffusion sponsorisée ».
• Outils d’assistance (génération de briefs, analyse de vidéos) et tableaux de bord de performance.

L’Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le service ou de tenir compte de contraintes techniques, légales ou liées aux plateformes tierces.

5. Connexion à vos comptes Meta (Facebook, Instagram)

En liant ses comptes Meta via le mécanisme d’autorisation OAuth, l’Utilisateur autorise expressément APRS Studio à agir en son nom, dans la limite des autorisations accordées, pour : publier et programmer des contenus, récupérer les statistiques organiques et payantes, modérer des commentaires, et lancer et piloter des campagnes publicitaires.

• Les autorisations demandées sont limitées aux fonctionnalités activées par l’Utilisateur et sont détaillées dans la Politique de confidentialité (/politique-confidentialite).
• Les autorisations sont révocables à tout moment depuis Paramètres > Comptes connectés > Déconnecter Meta, ou directement depuis les réglages du compte Facebook de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions, politiques publicitaires et standards de la communauté de Meta, ainsi qu’à ne publier de contenu ou agir au nom de tiers qu’avec leur consentement préalable suffisant.
• L’Éditeur agit en qualité de prestataire technologique (« technology provider ») pour le compte de l’Utilisateur et n’exerce aucun contrôle sur les décisions, politiques ou disponibilités de Meta.

6. Crédits, commandes et paiements

Certaines prestations sont accessibles par l’achat de crédits ou de prestations, réglés via notre prestataire de paiement Stripe. APRS Studio ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

• Le paiement est exigé préalablement à l’exécution de la prestation concernée, sauf accord particulier écrit.
• Les prix applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme ou dans le devis accepté ; ils s’entendent dans la devise et selon les modalités fiscales précisées au moment de la commande.
• Les transactions sont soumises aux conditions de Stripe ; un identifiant client ainsi que l’historique et le statut des transactions sont conservés à des fins de facturation et de conformité comptable.
• Sauf disposition légale impérative contraire, les prestations numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Utilisateur ne donnent pas lieu à rétractation.

7. Diffusion sponsorisée et campagnes publicitaires

La diffusion sponsorisée (amplification payante des contenus sur Meta) fait partie intégrante de la prestation de APRS Studio et n’est pas commercialisée sous la forme de packs séparés à la carte.

• Lorsqu’une diffusion sponsorisée est prévue dans le cadre de la prestation, APRS Studio conçoit, lance et pilote les campagnes sur ses propres comptes publicitaires Meta, pour le compte de l’Utilisateur.
• L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens : il ne garantit aucun résultat commercial, aucune portée, aucun taux d’engagement ni retour sur investissement, ces résultats dépendant des algorithmes et politiques de Meta.
• Les données de campagne d’un annonceur sont utilisées exclusivement pour optimiser ou mesurer la performance de la campagne de cet annonceur, conformément aux règles de Meta, et ne sont jamais combinées entre annonceurs distincts sans autorisation.
• Meta peut refuser, suspendre ou interrompre la diffusion d’une publicité en application de ses propres règles, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée.

8. Engagements et usages interdits de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi. Le non-respect des engagements ci-dessous peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte et/ou des contenus concernés, sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave, et engage la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il est notamment interdit :

• de publier, stocker ou diffuser des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• de diffuser des contenus mensongers, trompeurs ou frauduleux, de la publicité mensongère, de faux avis ou des pratiques commerciales déloyales (articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation) ;
• de publier du contenu ou d’agir au nom de tiers sans leur consentement préalable suffisant ;
• d’enfreindre les conditions, politiques publicitaires ou standards de la communauté de Meta, de Stripe ou de tout autre service tiers ;
• de détourner la Plateforme à des fins frauduleuses, de spam, de prospection non sollicitée non conforme, de collecte massive ou automatisée de données (scraping), d’ingénierie inverse, de contournement des mesures de sécurité, d’introduction de logiciel malveillant, d’accès non autorisé ou de surcharge des systèmes ;
• de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme et des services tiers.

L’Utilisateur garantit et indemnise l’Éditeur de toute conséquence dommageable, réclamation, action, condamnation, sanction administrative ou frais (y compris frais d’avocat) résultant de la violation de ces engagements ou des contenus qu’il a publiés.

9. Contenus de l’Utilisateur et propriété intellectuelle

L’Utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il importe ou crée et des vidéos qui lui sont livrées. Il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image des personnes représentées, droits sur les marques et logos, autorisations des ayants droit) sur ces contenus.

L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du service, aux fins d’héberger, traiter, transformer (montage, sous-titrage, formats) et diffuser ces contenus sur les réseaux sociaux connectés, conformément à ses instructions. L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers relative à ces contenus.

10. Propriété intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme, ses composants logiciels, son interface, ses bases de données, ses marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession de ces droits.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de ses composants, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse /politique-confidentialite, qui précise notamment les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants, les transferts hors UE, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et les modalités de suppression de vos données.

12. Disponibilité, maintenance et évolutions du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens. La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

• L’accès peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, l’Éditeur s’efforçant d’en informer les Utilisateurs dans la mesure du possible.
• Certaines fonctionnalités dépendent des interfaces (API) et services de tiers, notamment Meta et Stripe, dont les modifications, restrictions ou interruptions échappent au contrôle de l’Éditeur.
• L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’interruption, ni que les anomalies pourront être corrigées.

13. Responsabilité, garanties et force majeure

Dépendance aux services tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité totale ou partielle de la Plateforme, de la perte de fonctionnalités, de la non-synchronisation des données, de l’impossibilité de publier ou de la perte de données résultant directement ou indirectement d’une modification, restriction, dépréciation, suppression, révocation d’accès ou panne d’un service tiers (notamment Meta et Stripe).

Plafond de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, atteinte à l’image ou préjudice commercial). En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.

Sauvegarde. Il appartient à l’Utilisateur de conserver, par ses propres moyens, une copie des contenus et données qu’il importe ou crée. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte ou de l’altération de données résultant d’une utilisation non conforme, d’une action d’un service tiers, d’une demande de suppression de l’Utilisateur ou d’un cas de force majeure.

Force majeure. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes des réseaux de télécommunication ou d’électricité, cyberattaques, défaillances ou interruptions des services et API de tiers (notamment Meta et Stripe), décisions des autorités publiques, grèves, pandémies et épidémies.

14. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

• L’Utilisateur peut résilier à tout moment en supprimant son compte depuis Paramètres > Supprimer mon compte, ou en adressant une demande à [email protected].
• L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, ou sur demande d’un service tiers ou d’une autorité compétente.
• À l’issue de la relation, les données sont supprimées ou conservées conformément à la Politique de confidentialité (/politique-confidentialite) et aux obligations légales applicables (notamment comptables).

15. Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l’offre de services. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs concernés. La version applicable est celle en vigueur lors de l’accès à la Plateforme. Dernière mise à jour : 7 juin 2026.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable d’un litige, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des règles protectrices d’ordre public, y compris le recours à un médiateur de la consommation.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous à : [email protected]. APRS Studio est édité par la société APRS Conseil.